Conditions générales de vente
Pour toute suggestion ou information concernant le site www.takomi.fr, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@takomi.fr
1. Application et opposabilités des conditions générales de vente
1.1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société TAKOMI, SCOP ARL, immatriculée au RCS de Marseille sous le N° de SIRET 891 187 395 00019, dont le siège social est au 301 boulevard Chave – 13004 Marseille – France, ci-après désignée « la Chocolaterie Takomi » et tout consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence ci-après désigné « client », souhaitant procéder à un achat exclusivement pour son compte via le site de vente en ligne de la société TAKOMI accessible depuis l’url suivant www.takomi.fr
1.2. Accord du client
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
La Chocolaterie Takomi se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de vente à tout moment. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur sur son site au jour de la validation de la commande.
1.3. Conditions particulières
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la Chocolaterie Takomi, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Opposabilité
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Chocolaterie Takomi, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Application des conditions générales de vente
Le fait que la Chocolaterie Takomi, ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2. Produits et disponibilité
Les produits mis en ligne sur le site www.takomi.fr sont présentés avec leurs caractéristiques principales (ingrédients, poids, prix, etc.). Le poids net de nos produits peut légèrement varier en fonction des matières premières et des conditions climatiques.
Les produits sont proposés en fonction des saisons et de la disponibilité des matières premières et dans la limite des stocks disponibles. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. La Chocolaterie Takomi se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son offre.
Les photos des produits n'ont qu'une valeur indicative, l'emballage, l'aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier en raison de la saisonnalité de certains produits et des procédés de fabrication mis en œuvre. Ainsi, les photos des produits n’engagent pas contractuellement la Chocolaterie Takomi.
D’autre part, les chocolats et autres confiseries peuvent être déclinés en assortiments, il est possible que dans une boite assortie, une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité ou de la saison.
Les produits présentés ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modification de leur composition ou de leur présentation.
En cas de conditions météorologiques incompatibles avec une conservation normale des produits, la Chocolaterie Takomi se réserve le droit d’interrompre l’offre de vente en ligne d’un ou de plusieurs produits et en informera le client.
Le Vendeur garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant la durée de conservation indiquée sur le descriptif, sous réserve de les conserver dans un endroit frais et sec à l’abri de la lumière.
3. Tarifs
Les prix des produits mis en ligne sur le site www.takomi.fr sont indiqués sur la boutique en ligne et s'entendent en euros, frais d’emballage et de préparation inclus et toutes taxes comprises, hors frais de livraison et hors frais de douane éventuels en sus, à la charge du Client.
La taxe sur la valeur ajoutée, de 5,5% ou de 20%, s'applique selon les produits, aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse et les pays d'Union Européenne.
Compte tenu des frais de préparation, d’emballage et de gestion spécifiques liés à la vente en ligne, le prix des produits vendus le site www.takomi.fr est susceptible d’être différent de leur prix en boutique.
La Chocolaterie Takomi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, le prix indiqué sur site www.takomi.fr au moment de la confirmation de la commande par la Chocolaterie Takomi est le prix applicable au client.
Le prix de la livraison (transport uniquement) est fonction des particularités de la commande (poids, zone géographique, mode de livraison notamment) et est communiqué au Client lors du processus de commande, avant validation. Hors cas où les frais de livraison sont offerts, le prix doit être acquitté avant le départ de la livraison.
Le client est tenu de s’informer des droits de douane, taxes et dispositions locales relatives à la circulation et à l’importation des produits à destination de son pays. Si des droits de douane, des taxes ou droits d'importation sont exigibles, ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité́, ainsi que toutes formalités associées.
En cas d’incident de paiement après livraison, la Chocolaterie Takomi sera en droit de revendiquer les produits, le transfert de propriété des produits n’étant en effet réalisé que sous réserve de leur complet paiement.
3. Prise de commande et confirmation
3.1. Etablissement de la commande
La prise de commande sur le site www.takomi.fr implique l’ouverture d’un compte client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels.
Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service clients de la Chocolaterie Takomi, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
Le client s’engage à renseigner et à vérifier avec précision toutes les informations et détails concernant la personne facturée et le destinataire (nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail, modalités de paiement…). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Chocolaterie Takomi ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, le coût de la commande ne sera pas remboursé au client par la Chocolaterie Takomi.
Les commandes indiquant une adresse de livraison en boîte postale ne pourront être prises en compte.
3.2. Validation et préparation de commande
L'enregistrement d'une commande sur le site www.takomi.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le bouton "Payer la commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique de fait l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
Le Client procède au paiement en ligne par carte bancaire ou autres moyens : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex, PayPal, Apple Pay, carte virtuelle (Klarna…). Le protocole de sécurisation utilisé garantit la confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
La Chocolaterie Takomi confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client et l’informe éventuellement de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s). La facture détaillée correspondant à la commande établie au nom du client est jointe au message.
La Chocolaterie Takomi se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. La Chocolaterie Takomi s’engage à informer son client dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent sa commande si elle rencontre un problème pour honorer sa commande.
Dans ce cas d’indisponibilité temporaire, le prix du ou des produit(s) indisponibles est remboursé dans un délai d’au plus 30 jours ouvrés par crédit sur la carte utilisée lors du paiement.
Les données enregistrées par le système informatique de la Chocolaterie Takomi constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre la Chocolaterie Takomi et son client.
4. Préparation et livraison de commande
4.1. Préparation
Les commandes reçues le site www.takomi.fr, après acceptation effective de leur paiement complet par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent le paiement selon le mode de livraison choisi par le client.
Les colis sont conditionnés dans un emballage fermé et résistant, de façon à ce que leur contenu subisse le moins de chocs durant le transport.
4.2 Livraison
Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi inclus.
Les délais moyens d'acheminement sont de 3 à 4 jours en France par Chronopost à domicile, hors dimanche et jours fériés.
Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
La Chocolaterie Takomi ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier, ou envoyé par tout moyen au choix du transporteur (courrier électronique, SMS…). Le colis sera à retirer dans les conditions indiquées par le transporteur sur l’avis de passage, et au plus tard dans les quatre (4) jours calendaires suivant la remise de l’avis, compte tenu de la fragilité des produits.
Si le client ne retire pas sa commande dans les conditions requises par le transporteur et/ou dans le cas où le colis serait réexpédié à la Chocolaterie Takomi du fait de défaut d’informations du client, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée.
En période de forte activité (avant les Fêtes de fin d’année, de Pâques, Saint Valentin), les délais d’expédition sont susceptibles d’être prolongés en fonction de la disponibilité des produits. Durant ces périodes, des dates limites de passation de commande par le client sur le site www.takomi.fr sont susceptibles d’être imposées au client par la Chocolaterie Takomi.
5. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation.
Toutefois, conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat,
- les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme les chocolats et confiseries,
- les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes sont donc fermes et définitives.
6 - Sécurisation
Notre site web fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise des certificats SSL pour assurer une connexion sécurisée entre le navigateur du client et les serveurs qui hébergent le site www.takomi.fr. Le paiement en ligne s'effectue via Shopify Payments qui utilise la technologie de cryptage SSL 128 bits pour protéger les informations des clients lors du paiement. Ce système utilise également Fraud Defender, qui permet d'éviter les transactions frauduleuses de notre boutique. Nos services de paiement sécurisés suivent l’application la plus stricte et rigoureuse du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante : commande@takomi.fr
8 – Propriété intellectuelle
Le site www.takomi.fr est la propriété de la Chocolaterie Takomi en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du site ou des composants (photos, textes, etc.), est systématiquement soumise à autorisation de la Chocolaterie Takomi. De même, les liaisons du type liens hypertextes vers le site www.takomi.fr sont autorisées sur demandes écrites uniquement.
Les droits d’utilisation sont autorisés exclusivement pour un usage privé pour ses propres besoins et à l'intérieur de l’entreprise et de ses locaux. Toute autre mode de fourniture, de cession, de transfert, de duplication ou de distribution et diffusion par l’utilisateur (gratuite ou commerciale) à des tiers, y compris filiales, groupements, groupes, clients, ou sous-traitants, est strictement interdite sans autorisation écrite de la Chocolaterie Takomi.
La Chocolaterie Takomi, en vertu des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle légalement applicables et sans accords écrits contraires, reste propriétaire de la totalité des droits, exploitation, distribution, titres et intérêts.
Le non-respect de ces interdictions constitue une infraction et une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du client ou du contrefacteur et de l’utilisateur. Articles L335-2 & L353-3 du Code de la propriété intellectuelle.
9 – Droits applicables - Litiges
Le présent document est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Clientèle de La Chocolaterie Takomi afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C.net).
Pour que la saisine du CM2C soit recevable, cette dernière doit comporter : vos coordonnées postales, adresse mail et coordonnées téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de la Chocolaterie Takomi avant toute demande de médiation auprès du CM2C.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Chocolaterie Takomi ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de La Chocolaterie Takomi par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.